A-23, r. 9 - Règlement sur le greffe des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

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17. L’arpenteur-géomètre doit garder au Québec son greffe, tout greffe dont il est dépositaire, cessionnaire ou gardien, ainsi que tout greffe commun dont il est gardien.
D. 1232-83, a. 17; Décision 2009-03-26, a. 1.